Aides Financières

Les aides financières

Il y a 3 aides financières qui peuvent être obtenues sous conditions de ressources :

1 – L’allocation de logement versée par la CAF ou la MSA
2 – L’aide sociale à l’hébergement
3 – L’Allocation personnalisée d’automonie (APA)


1 – L’allocation logement versé par la CAF ou la MSA :

Les personnes âgées qui vivent en établissement peuvent percevoir une aide au logement. Les aides au logement sont des aides financières destinées à réduire la dépense de logement.

Voici un outil de simulation de la CAF pour calculer vos droit à l’APL : https://wwwd.caf.fr/wps/portal/caffr/aidesetservices/lesservicesenligne/estimervosdroits/lelogement

L’ aide au logement est versée tous les mois. Elle peut être versée directement à l’établissement. Dans ce cas, le montant facturé sera diminué du montant de cette aide.

Comment faire sa demande ?

La demande des aides au logement se fait auprès de la CAF (caisse d’allocations familiales) ou de la MSA (mutualité sociale agricole) pour les retraités qui relèvent de ce régime de protection sociale.


2- L’aide sociale à l’hébergement versée par le Département

l’ASH (aide sociale à l’hébergement) peut être demandée auprès du Conseil Départemental par les personnes âgées hébergées en établissement.

Le conseil départemental paie la différence (ou la totalité ) entre le montant de la facture et la contribution de la personne, voire de ses obligés alimentaires.

Dans quelles situations l’ASH est-elle accordée ?

Pour bénéficier de l’ASH (aide sociale à l’hébergement), il faut :
avoir plus de 65 ans (ou plus de 60 ans si l’on est reconnu inapte au travail),
résider en France de façon stable et régulière ou disposer d’un titre de séjour en cours de validité,
avoir des ressources inférieures au montant des frais d’hébergement.

Comment demander l’ASH ?

Vous devez dans tous les cas déposer votre demande d’admission à l’ASH auprès du CCAS (centre communal d’action sociale) ou auprès de votre mairie qui transmettent ensuite le dossier au Conseil Départemental.

Votre demande doit être déposée auprès de la commune où vous avez résidé au moins 3 mois consécutifs avant d’aller vivre en établissement.

La demande d’ASH doit se faire en même temps que les démarches d’admission dans un établissement.

Que prend en charge l’ASH ?

L’ASH prend en charge une partie ou la totalité des frais d’hébergement du résident.

Comment est fixé le montant de l’ASH ?

L’ASH est versée par les Conseils Départementaux.
Le Conseil Départemental fixe le montant de l’ASH en fonction de la situation de la personne accueillie en établissement. Il va étudier :
– ses ressources,
– les ressources de son conjoint,
– les ressources de ses obligés alimentaires.

Le bénéficiaire de l’ASH doit reverser 90 % de ses revenus à l’établissement d’hébergement. S’il touche une aide au logement, cette aide est prise en compte dans les revenus. Les 10 % restants sont laissés à la disposition du résident. Cette somme ne peut pas être inférieure à un certain montant.


3- L’Allocation Personnalisée à l’Autonomie (APA)

L’APA (allocation personnalisée d’autonomie) est une allocation destinée aux personnes âgées de 60 ans et plus en perte d’autonomie. L’APA en établissement aide à payer une partie du tarif dépendance facturé aux résidents des EHPAD (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes).

Le GIR correspond au degré de perte d’autonomie d’une personne âgée. Le GIR d’une personne est calculé à partir de l’évaluation effectuée à l’aide de la grille AGGIR. Il existe six GIR : le GIR 1 est le niveau de perte d’autonomie le plus fort et le GIR 6 le plus faible. Seules les personnes appartenant aux GIR 1 à 4 peuvent bénéficier de l’APA.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’APA en établissement ?

Pour bénéficier de l’APA en établissement, il faut :
– être âgé de 60 ans ou plus,
– résider en France de façon stable et régulière,
– être en perte d’autonomie, c’est-à-dire avoir un degré de perte d’autonomie évalué comme relevant du GIR 1, 2, 3 ou 4 par le médecin coordonnateur de l’établissement.

Il n’y a pas de conditions de revenu pour bénéficier de l’APA.

Comment l’APA en EHPAD est-elle calculée?

Le montant de l’APA en établissement va être calculé en fonction de :
– vos ressources,
– le montant du tarif dépendance correspondant à votre GIR en vigueur dans l’établissement.

Il existe trois tarifs dépendance possibles :
– le tarif GIR 1-2 : pour une personne en perte d’autonomie importante, c’est le tarif le plus élevé ;
– le tarif GIR 3-4 : pour une personne en perte d’autonomie moyenne, c’est le tarif moyen ;
– le tarif GIR 5-6 : pour une personne autonome, c’est le tarif le moins élevé